Conditions d’utilisation

Qui nous sommes et ce que nous faisons

Sea & Sunlife Ltd exploite ce portail de biens immobiliers côtiers et de vacances. Nous présentons des biens, créons de la visibilité et mettons en relation — pour les propriétaires qui publient eux-mêmes leur bien, comme pour les promoteurs et les agents titulaires d’une licence locale pour le compte desquels nous assurons la commercialisation.

Nous ne sommes pas agent immobilier. Nous n’intermédions aucun contrat, ne recevons aucune offre, ne détenons aucun fonds et ne devenons pas partie à un contrat de vente ou de location. Le contrat portant sur un bien est conclu exclusivement entre vous et le propriétaire, le promoteur ou l’agent local titulaire d’une licence.

Aucune offre au sens juridique

La présentation d’un bien sur ce site est une invitation à prendre contact, et non une offre ferme. Elle ne fait naître aucun droit à la conclusion d’un contrat ni à un prix déterminé.

Sauf indication contraire, les prix s’entendent en euros et hors frais d’acquisition tels que droits de mutation, droit de timbre, TVA, frais de notaire et d’avocat. Ces frais annexes sont à la charge de l’acquéreur.

Informations sur les biens

Toutes les indications relatives à la situation, à la surface, aux équipements, à l’achèvement, au prix et à la disponibilité proviennent du vendeur concerné — propriétaire, promoteur ou agence. Nous les reproduisons sans modification. Nous examinons chaque soumission avant publication, mais ne pouvons garantir ni l’exactitude, ni l’exhaustivité, ni l’actualité des informations.

Les plans, visualisations et images peuvent présenter des variantes d’équipement et des ameublements qui ne font pas partie du contrat. Seule la description figurant dans le contrat de vente ultérieur fait foi.

La vente intermédiaire, la modification du prix et le retrait d’un bien demeurent réservés à tout moment.

Votre demande

Lorsque vous nous adressez une demande, vous garantissez que vos indications sont exactes et que vous êtes autorisé à utiliser l’adresse électronique et le numéro de téléphone indiqués.

Si le propriétaire a publié son bien lui-même, nous lui transmettons directement votre demande et il vous répond lui-même. Pour les biens que nous commercialisons pour le compte d’un promoteur ou d’une agence, votre demande nous parvient d’abord et nous établissons le contact. La manière dont nous traitons vos données est décrite dans la politique de confidentialité.

Un bien peut être proposé par plusieurs vendeurs — c’est courant sur de nombreux marchés, faute de mandats exclusifs. Chez nous, il n’apparaît toutefois qu’une seule fois, au prix le plus bas indiqué par l’un des vendeurs. Vous obtenez le bien à ce prix même si un vendeur qui le propose plus cher ailleurs vous contacte. Votre demande est d’abord adressée à l’un des vendeurs ; si elle reste sans réponse pendant 36 heures ouvrées, nous la transmettons au suivant. Vous n’avez rien à faire et n’avez pas à écrire de nouveau.

Contenus du site

Les textes, images, vidéos, visites à 360°, la présentation et les bases de données de ce site sont protégés par le droit d’auteur. Vous pouvez consulter, enregistrer et imprimer les contenus pour votre recherche personnelle.

Sans notre accord écrit préalable, sont interdits : la réutilisation commerciale, la reprise sur d’autres portails, l’extraction systématique de données sur les biens ainsi que l’extraction aux fins d’entraînement de systèmes d’intelligence artificielle, dans la mesure où cela dépasse une indexation par les moteurs de recherche.

La publication de biens

Qui souhaite publier lui-même un bien crée un accès et saisit le bien. Le contrat de publication est conclu lorsque nous validons le bien soumis et qu’il paraît sur le site — non pas dès la création de l’accès, ni dès la soumission.

Nous examinons chaque soumission avant sa parution. Sont vérifiées l’exhaustivité, la clarté et la conformité du bien à notre offre : il doit se situer dans une région de vacances ou de villégiature — au bord de la mer, d’un lac, en montagne ou dans une région touristique reconnue. Nous n’acceptons pas les appartements urbains sans lien avec une telle région. Nous ne sommes pas tenus d’accepter un bien. En cas de refus, nous en indiquons le motif et aucun frais n’est dû.

Nous n’intermédions pas. Le contrat de vente est conclu exclusivement entre vous et la personne intéressée. Nous ne demandons aucune commission, ne négocions pas et ne détenons aucun fonds.

Vos obligations en tant que vendeur

Vous garantissez que vos indications sont exactes et complètes et que vous êtes autorisé à proposer le bien. Si le prix ou la disponibilité changent, ou si le bien est vendu, vous le saisissez sans délai dans votre accès — ou vous nous en informez, dans la mesure où votre formule inclut la mise à jour par nos soins.

Vous devez détenir les droits sur toutes les images, vidéos, plans et textes que vous téléversez, ou disposer des droits d’utilisation nécessaires. Vous nous accordez le droit d’utiliser, de préparer, de traduire ce matériel et de le transmettre à des portails partenaires aux fins de la commercialisation de votre bien — pour la seule durée de la publication.

Les images, vidéos et plans doivent être exempts de publicité de tiers : aucun logo d’entreprise, aucun filigrane, aucun numéro de téléphone, aucune adresse Internet — pas non plus sur des panneaux visibles sur l’image. Nous ne validons pas de tels fichiers et pouvons les retirer d’une annonce existante sans consultation préalable.

S’il apparaît que des indications sont inexactes ou que des droits de tiers sont violés, nous pouvons retirer le bien du site sans préavis.

Prix et paiement

Les prix en vigueur figurent sur la page des tarifs. Pour les particuliers et les propriétaires, ce sont des prix TTC ; à l’égard des entreprises s’appliquent des prix hors taxes, majorés de la taxe légale.

Vendeurs particuliers : la facturation se fait par bien et par mois, d’avance. Le paiement s’effectue par carte de crédit via notre prestataire de paiement. En indiquant vos données de carte, vous nous autorisez à prélever mensuellement le montant convenu tant que le bien est publié.

Agences et promoteurs : vous réservez une formule assortie d’un plafond fixe — les agences pour un nombre de biens publiés simultanément, les promoteurs pour un nombre de programmes publiés simultanément. Le prix de la formule est un prix hors taxes par mois, prélevé mensuellement d’avance par carte de crédit. La TVA dépend du pays de votre entreprise ; pour les entreprises établies dans un autre État membre de l’UE et disposant d’un numéro de TVA intracommunautaire valide, la taxe est due par le preneur (autoliquidation). Veuillez indiquer votre numéro lors du paiement.

Dans toutes les formules agence, vous saisissez vous-même les biens et les tenez à jour vous-même ; si vous souhaitez un accompagnement, nous en convenons séparément.

Nous établissons les factures par voie électronique ; vous les recevez par courriel et pouvez les consulter à tout moment dans votre accès.

Si un prélèvement échoue, nous vous en informons et vous donnons la possibilité d’enregistrer un autre moyen de paiement. À défaut de paiement, nous pouvons retirer le bien du site après préavis.

Pour les formules des agents immobiliers et des promoteurs, le tarif de lancement spécial s’applique jusqu’au 31.12.2027. Les particuliers paient un prix fixe, sans tarif de lancement. Nous annonçons toute modification de prix au moins un mois à l’avance par courriel ; vous pouvez alors résilier pour la date de prise d’effet.

Durée et résiliation

Vendeurs particuliers : il n’y a pas de durée minimale. Le contrat court au mois et peut être résilié par les deux parties pour la fin du mois de facturation en cours — par vous à tout moment depuis votre accès ou par courriel, sans indication de motif.

Agences et promoteurs : les formules ont une durée minimale de six mois à compter de la réservation, car la visibilité a besoin de temps pour produire ses effets. Le prélèvement reste néanmoins mensuel. Une résiliation est possible pour la première fois à l’échéance de la durée minimale ; ensuite, la formule se poursuit au mois et peut être résiliée par les deux parties pour la fin du mois de facturation en cours — par vous depuis votre accès ou par courriel. Dans votre accès, vous pouvez résilier à partir du dernier mois de la durée minimale, avec effet à son échéance ; avant, la résiliation y est bloquée.

Après la résiliation, nous retirons le bien du site à la fin de la période payée. Les montants déjà versés pour le mois en cours ne font pas l’objet d’un remboursement au prorata.

Le droit de résiliation extraordinaire pour motif grave demeure réservé de part et d’autre.

Offres gratuites avec code promotionnel (phase de lancement)

Qui participe gratuitement au moyen d’un code promotionnel, par exemple avec une place gratuite, utilise le portail dans sa phase de lancement. Les processus, l’interface et certaines fonctions peuvent évoluer pendant cette période ou être temporairement limités. Nous annonçons les modifications importantes dans la mesure du possible.

Nous invitons expressément toutes les personnes qui utilisent une telle offre à nous signaler erreurs, points obscurs et souhaits. Cela se fait via le bouton « Signaler un problème ou une idée » dans l’accès ou par courriel. Il n’existe aucune obligation en ce sens. Nous pouvons utiliser les retours pour améliorer le portail ; ils ne font naître aucun droit.

Les règles relatives à la responsabilité et à la disponibilité s’appliquent sans changement pendant la phase de lancement.

Droit de rétractation des consommateurs

Si vous êtes consommateur, vous disposez d’un droit de rétractation de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat. Vous pouvez vous rétracter sans indication de motif, par écrit — un courriel à info@seaandsunlife.eu suffit.

Si vous souhaitez que nous publiions votre bien avant l’expiration du délai de rétractation, nous avons besoin de votre accord exprès. Votre droit de rétractation s’éteint alors dès que nous avons intégralement fourni la prestation. Si vous vous rétractez en cours de publication, vous devez la part correspondant à la prestation déjà fournie.

En cas de rétractation valable, nous remboursons sans délai les paiements déjà reçus, au plus tard sous quatorze jours, par le même moyen de paiement.

Responsabilité

Nous répondons sans limitation en cas de dol et de faute lourde, ainsi que des dommages résultant d’une atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé.

En cas de négligence simple, nous ne répondons qu’en cas de manquement à une obligation dont l’exécution rend possible l’utilisation régulière du site et sur le respect de laquelle vous pouvez légitimement compter, et dans la limite du dommage prévisible et typique du contrat.

Nous ne répondons pas des décisions que vous prenez sur la seule base des informations présentées sur ce site. Avant toute acquisition, faites vérifier le bien, la situation de propriété et les autorisations de construire par vos propres avocats et experts.

Disponibilité

Nous nous efforçons d’assurer un fonctionnement sans interruption, sans toutefois y être tenus. Des travaux de maintenance, des incidents techniques et des attaques peuvent entraîner des interruptions.

Droit applicable et juridiction compétente

Le droit de la République de Chypre s’applique, à l’exclusion des règles de conflit de lois. Les dispositions impératives de protection des consommateurs de l’État dans lequel vous avez votre résidence habituelle demeurent réservées.

À l’égard des professionnels, Chypre est le lieu de juridiction exclusif pour tout litige né des présentes conditions. À l’égard des consommateurs, les fors légaux demeurent réservés.

Les présentes conditions existent en plusieurs langues. Seule la version anglaise fait foi ; les autres versions sont des traductions fournies à des fins de compréhension.

Si une disposition des présentes conditions devait être nulle, les autres dispositions demeurent valables.